Dernière mise à jour : 20 mai 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site AIA Reporting sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Le site peut collecter les catégories de données suivantes :
Les données d'identification sensibles, notamment le nom et l'adresse électronique, sont stockées sous forme chiffrée dans la base de données afin de renforcer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles.
Lorsque l'utilisateur choisit d'utiliser des intégrations tierces, le service peut stocker des jetons d'accès chiffrés permettant l'intégration avec des services tels que :
Ces jetons sont stockés sous forme chiffrée.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Gestion des signalements | Exécution du contrat |
| Sécurité du service | Intérêt légitime |
| Prévention des abus | Intérêt légitime |
| Support utilisateur | Intérêt légitime |
| Conservation des preuves techniques | Intérêt légitime |
| Intégrations tierces activées par l'utilisateur | Exécution du contrat |
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France via un hébergeur professionnel. Les informations complètes relatives à l'hébergement sont disponibles dans les mentions légales du site.
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité des données personnelles, notamment :
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À défaut d'obligation légale particulière :
| Type de données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Jusqu'à suppression du compte |
| Données supprimées par l'utilisateur | Suppression dans un délai raisonnable |
| Logs techniques et sécurité | Jusqu'à 12 mois |
| Signalements et échanges | Jusqu'à suppression du compte ou demande d'effacement |
| Jetons d'intégration | Jusqu'à révocation ou suppression de l'intégration |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou un intérêt légitime le justifie.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
Les utilisateurs peuvent également exporter leurs données, supprimer leur compte, ou demander la suppression de leurs informations personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@aia-handicap.com
Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Le service peut être utilisé par des mineurs, notamment dans le cadre du signalement de problèmes d'accessibilité numérique.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le consentement des représentants légaux pourra être requis.
Les utilisateurs mineurs sont invités à utiliser le service sous la supervision d'un responsable légal.
Le site utilise uniquement des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service et à l'authentification des utilisateurs.
Aucun cookie publicitaire, de suivi marketing ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé à ce jour. En conséquence, aucun consentement spécifique aux cookies n'est actuellement requis.
Si des traceurs supplémentaires sont ajoutés à l'avenir, cette politique sera mise à jour et les mécanismes de consentement nécessaires seront mis en place.
Le service privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l'Union européenne.
Certaines intégrations tierces activées volontairement par les utilisateurs peuvent toutefois entraîner des transferts de données hors Union européenne sous la responsabilité des services concernés.
Toute personne découvrant une vulnérabilité de sécurité est invitée à effectuer un signalement responsable à : contact@aia-handicap.com
Les signalements réalisés de bonne foi, sans exploitation malveillante de la faille et sans tentative d'accès non autorisé aux données, sont encouragés.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du service, des obligations légales ou des pratiques de traitement.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.