Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : v20/05/2026
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site AIA Report sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Raison sociale : EI REVEILLE--ADAM Ewan
Nom commercial : AIA Handicap
SIRET : 93909803400019
Code APE / NAF : 6201Z
Adresse : 3 rue du Val-Vert, 74600 Annecy, France
Adresse électronique : [email protected]
Responsable du traitement : M. Ewan REVEILLE--ADAM
2. Données collectées
Le site peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, entreprise ou organisation associée au compte. (Note : les données sensibles d'identification, comme le nom et l'adresse e-mail, sont stockées sous forme chiffrée.)
- Données de compte : identifiants de connexion, informations d'authentification, jetons de session et jetons JWT.
- Données lié aux signalements : rapports de signalement d'accessibilité, contenus saisis, captures d'écran ou fichiers, échanges.
- Données techniques : journaux, informations relatives au navigateur et à l'appareil, adresse IP.
- Données d'intégration : jetons d'accès chiffrés pour GitHub, GitLab, Jira, Slack, Trello.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : gestion et création des comptes, authentification, traitement des signalements, gestion du tableau de bord, fonctionnement des intégrations, amélioration de la sécurité, prévention des abus, assistance utilisateur, statistiques anonymisées.
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (gestion de compte, signalements, intégrations) ou sur l'intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, support, conservation des preuves).
5. Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles à l'éditeur, aux entreprises concernées, aux utilisateurs concernés et aux prestataires techniques nécessaires. Les données ne sont ni vendues, ni louées.
6. Hébergement des données
Les données sont hébergées en France.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place (chiffrement, limitation des accès, surveillance).
8. Durée de conservation
Compte actif : jusqu'à sa suppression. Données supprimées : dans un délai raisonnable. Logs techniques : jusqu'à 12 mois. Signalements et échanges : jusqu'à suppression du compte. Jetons d'intégration : jusqu'à révocation.
9. Droits des utilisateurs
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité. Les demandes peuvent être envoyées à [email protected].
10. Mineurs
Le service peut être utilisé par des mineurs sous la supervision d'un responsable légal.
11. Cookies et traceurs
Uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement et à l'authentification. Pas de cookies publicitaires.
12. Transferts hors Union européenne
Les données sont traitées dans l'UE, sauf intégrations tierces activées par l'utilisateur.
13. Signalement de vulnérabilités
Invitation à signaler les failles à [email protected].
14. Modification de la politique
La politique peut être modifiée à tout moment.
15. Réclamation
Possibilité de réclamation auprès de la CNIL.