Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : v20/05/2026

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site AIA Report sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Raison sociale : EI REVEILLE--ADAM Ewan

Nom commercial : AIA Handicap

SIRET : 93909803400019

Code APE / NAF : 6201Z

Adresse : 3 rue du Val-Vert, 74600 Annecy, France

Adresse électronique : [email protected]

Responsable du traitement : M. Ewan REVEILLE--ADAM

2. Données collectées

Le site peut collecter les catégories de données suivantes :

- Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, entreprise ou organisation associée au compte. (Note : les données sensibles d'identification, comme le nom et l'adresse e-mail, sont stockées sous forme chiffrée.)

- Données de compte : identifiants de connexion, informations d'authentification, jetons de session et jetons JWT.

- Données lié aux signalements : rapports de signalement d'accessibilité, contenus saisis, captures d'écran ou fichiers, échanges.

- Données techniques : journaux, informations relatives au navigateur et à l'appareil, adresse IP.

- Données d'intégration : jetons d'accès chiffrés pour GitHub, GitLab, Jira, Slack, Trello.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : gestion et création des comptes, authentification, traitement des signalements, gestion du tableau de bord, fonctionnement des intégrations, amélioration de la sécurité, prévention des abus, assistance utilisateur, statistiques anonymisées.

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (gestion de compte, signalements, intégrations) ou sur l'intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, support, conservation des preuves).

5. Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles à l'éditeur, aux entreprises concernées, aux utilisateurs concernés et aux prestataires techniques nécessaires. Les données ne sont ni vendues, ni louées.

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées en France.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place (chiffrement, limitation des accès, surveillance).

8. Durée de conservation

Compte actif : jusqu'à sa suppression. Données supprimées : dans un délai raisonnable. Logs techniques : jusqu'à 12 mois. Signalements et échanges : jusqu'à suppression du compte. Jetons d'intégration : jusqu'à révocation.

9. Droits des utilisateurs

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité. Les demandes peuvent être envoyées à [email protected].

10. Mineurs

Le service peut être utilisé par des mineurs sous la supervision d'un responsable légal.

11. Cookies et traceurs

Uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement et à l'authentification. Pas de cookies publicitaires.

12. Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées dans l'UE, sauf intégrations tierces activées par l'utilisateur.

13. Signalement de vulnérabilités

Invitation à signaler les failles à [email protected].

14. Modification de la politique

La politique peut être modifiée à tout moment.

15. Réclamation

Possibilité de réclamation auprès de la CNIL.