Mentions Légales
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MENTIONS LÉGALES
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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
EI REVEILLE--ADAM Ewan, exerçant sous le nom commercial AIA Handicap
Adresse : 3 rue du Val-Vert, 74600 Annecy, France
SIREN : 939 098 034
Numéro d'immatriculation : 939 098 034 00019
Directeur de la publication : M. Ewan REVEILLE--ADAM
Téléphone : +33 6 38 67 51 17
Adresse électronique : [email protected]
Site web : www.aia.report
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Ewan REVEILLE--ADAM, en qualité de responsable de traitement.
Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées notamment pour :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- la gestion des signalements et des rapports ;
- la mise à disposition du tableau de bord ;
- l'intégration avec les outils tiers choisis par l'utilisateur ou l'entreprise ;
- la sécurité du service ;
- la gestion des demandes adressées via le formulaire de contact.
Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de l'éditeur.
Catégories de données
Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse électronique, entreprise, données d'authentification, rapports de signalement, captures d'écran, ainsi que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Caractère obligatoire ou facultatif
Certaines données sont obligatoires pour créer un compte, accéder au service et traiter les signalements. À défaut de fourniture des données obligatoires, certains services peuvent être inaccessibles.
Destinataires
Les données sont destinées à l'éditeur du site et, le cas échéant, à ses prestataires techniques, sous-traitants et outils tiers activés par l'utilisateur ou l'entreprise.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Transferts hors Union européenne
Des prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment dans le cadre de services d'hébergement et d'outils tiers. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
Droits des personnes
Les utilisateurs disposent, selon les cas, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer leurs droits : [email protected]
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Propriété intellectuelle
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